Bonjour à tou.te.s,
Une nouvelle fois l’académie de Toulouse se démarque par son attachement à mettre la pression sur les familles IEF: dans nos départements, les courriers et mails demandant où sont scolarisés les enfants arrivent chez les familles qui sont dans une situation de non scolarisation / non autorisation. Cela correspond à l’activation de la nouveauté « instance chargée de la prévention de l’évitement scolaire ».
Nous savons que cette situation (non scolarisant / absence d’autorisation IEF) est illégale, comme le sont, de notre point de vue, la majorité des refus d’autorisation prononcés par notre rectorat.
On ne sait pas si avec la nouvelle loi l’absence de scolarisation va être désormais considérée comme une mise en danger des enfants et jusqu’où vont aller les juges quand ils seront activés.
La procédure qui semble être appliquée actuellement en cas d’absence d’autorisation d’IEF et d’absence d’inscription à l’école est la suivante :
- Demande de certificat de scolarité sous 8 jours par L’EN (Il y a eu aussi une demande de rendez-vous de la part de la mairie pour connaître les choix d’inscription scolaire).
- Mise en demeure de scolariser sous 15 jours sous peine des sanctions habituelles.
(Certaines DSDEN envoient des courriers peu clairs, mélangeant les procédures) - IP (Information Préoccupante). Il y a alors enquête par une assistante sociale ou des gendarmes sauf dans les cas de danger pour les enfants (donc placement mais jusqu’à maintenant l’IEF seule ne conduit pas au placement ). L’IP est ensuite classée: parfois sans suite, parfois avec des mesures d’assistance éducative.
- Signalement au procureur (mais le signalement au procureur peut aussi intervenir indépendamment de l’IP de la part des institutions).
Pour que les familles puissent se préparer en connaissance de cause, les asso et collectifs locaux ont planché sur une note d’info que nous vous partageons ici :
https://docs.google.com/document/d/10jBbHHXutf-s_4rhwvGYrOQDnR5tnvVe1eqNXQywqgU/edit?usp=drivesdk
Elle est déjà à dispo dans nos réseaux, mais toute observation / enrichissement sont les bienvenus !!
Belle journée à vous,
À bientôt.
Christelle,
Association IEF 46
Instruction en Famille dans le Lot
http://ief46lot.wixsite.com/home
