ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet
1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre: Nonsc’Ô Toulouse
ARTICLE 2 : OBJET
L’association a pour objet de favoriser et développer :
- les échanges entre les familles de Midi Pyrénées intéressées par la liberté de l’instruction,
- les activités artistiques, culturelles, éducatives et sportives.
L’association a également pour objet d’informer sur la liberté de l’instruction.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Toulouse.
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 : LES RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent : des cotisations et dons; de la vente de produits, de
service ou de prestations fournis par l’association; de subventions éventuelles; de toute autre
ressource qui ne soit pas contraire à la législation en vigueur.
ARTICLE 5 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de membres d’honneurs, de membres bienfaiteurs et de membres
adhérents :
- Les membres d’honneurs sont désignés par le conseil d’administration pour les services qu’ils ont
rendu ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le
droit de participer à l‘assemblée avec voie consultative. - Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par le
conseil d’administration. Ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative. - Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation
statuaire fixée annuellement par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée
générale avec voix délibérative.
L’adhésion à l’association est familiale et tous les membres de la famille âgés de 10 ans au moins
sont considérés comme membres de l’association.
ARTICLE 7 : ADHESION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de sa cotisation.
L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a
pas à motiver sa décision.
ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- Décès
- Démission adressée par écrit au conseil d’administration
- Exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour
tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association. - Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation
Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des
explications écrites au conseil d’administration de l’association.
ARTICLE 9 : COTISATION
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration. La cotisation court
du 1er octobre au 30 septembre. Un prorata est calculé pour les adhésions en cours d’exercice.
ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant trois membres au moins
élus pour un an. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances de poste, le conseil d’administration peut pourvoir au remplacement de ses
membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat
des membres remplacés.
Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association depuis six mois au moins (sauf
pour l’année de la création de l’association), âgé de 10 ans au moins et à jour de sa cotisation.
Le conseil d’administration choisit à bulletin secret parmi ses membres un secrétaire et un trésorier,
majeurs obligatoirement.
Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an en présentiel ou par tout moyen
technologique à disposition (Internet, téléphone, visio-conférence…) et toutes les fois qu’il est
convoqué par un quart de ses membres.
La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le conseil
d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
ARTICLE 11 : ROLE ET POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le secrétaire est chargé de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations. Il
rédige les procès verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres
prévus à cet effet.
Le trésorier tient les comptes de cette association.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de
l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
Il se prononce sur l’admission des membres de l’association et confère les éventuels titres de
membres d’honneurs et de bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et
d’exclusion des membres.
Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à
l’occasion de ces réunions.
Il est en charge de toutes les opérations nécessaires à la gestion d’un compte bancaire et des
ressources financières de l’association.
Il est libre de mandater la personne de son choix pour agir en son nom ou pour représenter
l’association sur une mission déterminée par le dit conseil d’administration.
ARTICLE 12 : REMUNERATIONS
Les mandats des membres du conseil d’administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours
occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs
sur présentation d’un justificatif.
ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
La convocation doit mentionner l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d’Administration. Elle
peut être faite par lettre individuelle ou par mail adressé aux membres de l’association. Cette
information doit être réalisée au moins 15 jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.
Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité.
Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie le budget
de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à l’élection des membres du conseil d’administration.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et
représentés et prenant part au débat. Elles sont prises à main levée, excepté pour l’élection des
membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.
Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en
cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.
ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire, comme son nom l’indique, sert pour une cause vraiment
particulière : modification des statuts ou dissolution de l’association.
Si besoin est, à la demande du quart des membres, le conseil d’administration peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire.
Un minimum du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée ait lieu.
Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations doivent être approuvées par au moins les deux tiers des membres présents.
ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par
l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 16 : DISSOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui
seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les
membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports
financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque de biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des
buts similaires et qui seront désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
